Article 1 – Organisateur
Le Da Vinci Club est organisé par l'École Internationale de Castelnau-le-Lez (EIC34), association loi 1901, Castelnau-le-Lez (34170).
IBAN : FR76 1027 8091 1000 0203 5600 184 — BIC : CMCIFR2A
Article 2 – Programme
Le Da Vinci Club propose des activités ludiques et pédagogiques en langue anglaise par immersion, encadrées par des pédagogues anglophones natifs, avec de courtes périodes d'adaptation en français. Le club organise un ensemble d'activités — théâtre, arts plastiques, éveil musical, photographie, cuisine, etc. — sans possibilité de n'en sélectionner que certaines.
Article 3 – Bénéficiaires & Horaires
Ouvert à tous les enfants de 3 à 11 ans, inscrits ou non à Da Vinci Private School.
Club : mercredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Option déjeuner : accueil dès 12h00, les enfants apportent leur propre repas (lunchbox). Tarif unique annuel.
Le club n'a pas lieu durant les congés scolaires. La direction se réserve le droit de modifier les horaires ou de reporter une séance.
Article 4 – Tarifs
| Formule | Tarif annuel / enfant |
|---|
| Club – enfant extérieur (13h30–16h30) | 900 € |
| Club – élève Da Vinci (13h30–16h30) | 450 € |
| Option déjeuner (12h00–13h30) · tarif unique | 450 € |
Réduction fratrie (hors repas) : −10 % sur le 2ᵉ enfant, −20 % sur le 3ᵉ et les suivants.
Défiscalisation : 50 % de réduction d'impôt dans la limite de 3 500 €/enfant/an (enfants < 6 ans, art. 200 quater B du CGI).
Article 5 – Paiement
L'inscription n'est définitive qu'après paiement intégral, au moins une semaine avant le début du programme. La place est perdue sans règlement dans ce délai. Toute facture est payable sous 10 jours. Un retard entraîne une pénalité de 10 % par mois commencé. Un chèque ou prélèvement rejeté sera majoré de 50 €. Un élève peut être refusé si les frais demeurent impayés.
Article 6 – Absences & Remboursements
L'inscription est forfaitaire sur des sessions consécutives (hors vacances scolaires). Aucun remboursement n'est effectué en cas d'absence ou de désistement. En cas d'annulation par l'École, les familles seront remboursées intégralement sous 15 jours ouvrés.
Article 7 – Restauration
Les enfants apportent obligatoirement leur propre repas (lunchbox). Aucun repas n'est fourni par l'École.
Article 8 – Santé & Responsabilité
Les parents s'engagent à signaler tout régime particulier, allergie ou traitement médical. L'École ne peut administrer de médicaments sans PAI. Elle décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets personnels.
Article 9 – Droit à l'image & RGPD
Les parents acceptent que l'image de leur enfant puisse être utilisée à des fins promotionnelles. Ce consentement est révocable par écrit. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, rectification et effacement de vos données.
Article 10 – Règlement & Droit applicable
L'inscription vaut acceptation du présent règlement. En cas de comportement perturbateur grave, la direction peut exclure un enfant sans remboursement. Droit français applicable — Tribunal de Montpellier compétent.
École Internationale de Castelnau-le-Lez (EIC34) — Association loi 1901
IBAN : FR76 1027 8091 1000 0203 5600 184 — BIC : CMCIFR2A